COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORGANISEE
A L'OCCASION DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
QUELLES PERSPECTIVES POUR LE CADASTRE ?
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COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORGANISEE A L'OCCASION DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES QUELLES PERSPECTIVES POUR LE CADASTRE ?
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LE SPDG COMMUNIQUE
QUELLES PERSPECTIVES POUR LE CADASTRE ?
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE ORGANISEE
A L'OCCASION DU SALON DES MAIRES ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Action du SPDG (SYNDICAT PROFESSIONNEL DE LA GEOMATIQUE)
Œuvrant par tous ses moyens - en particulier organisation de réunions publiques, interventions auprès des décideurs publics, contributions aux réflexions et sa communication au travers du site Internet http://www.SPDG.org - en faveur de la disponibilité des données géographiques publiques, au meilleur prix, le SPDG prévoit notamment des actions pour la mise en vigueur des propositions du rapport Lengagne et pour la création d'un organisme unique de gestion d'un fichier adresses .
Action auprès de la DGI :
Le SPDG a organisé le 24 novembre 1999, à l’occasion du Salon des Maires, une réunion publique pour faire le point sur l’opération de numérisation du cadastre engagée par la Direction Générale des Impôts (DGI).
Cette réunion a été préparée par une enquête auprès des maires de Seine-et-Marne afin de recueillir leurs avis et leurs questions sur l’opération. M. Jean-Baptiste Hy, sous-directeur à la DGI, a présenté l’avancement de l’opération et répondu aux questions des maires et de la salle.
La dématérialisation du plan cadastral
L’objectif est le remplacement des plans minutes papier, pour la fin de l’année 2000, soit par des plans vectorisés dans le cadre des conventions du Plan Cadastral Informatisé (PCI) là où elles existent, soit par des plans scannés (scannage des plans minutes) là où il n’y a pas de convention.
Les conventions sont maintenues. Les planches scannées remplaceront les plans minutes comme base des vectorisations futures.
La DGI exprime son souci de favoriser une amélioration de la qualité du plan, tant pour sa géométrie que pour les délais de mise à jour.
L’amélioration de la géométrie du plan
La DGI travaille avec l’IGN sur les modalités d’assemblage et de calage des planches scannées, afin de garantir la continuité du plan et d’assurer la cohérence avec les autres données calées dans le référentiel national.
L’accélération de la mise à jour du plan
La DGI étudie la possibilité d’améliorer les délais de mise à jour du plan en recourant à l’intégration directe des plans produits par les professionnels.
La diffusion du plan cadastral
M. Hy a insisté sur le fait que le plan cadastral est un bien public, diffusé très largement, à des tarifs très bas qui correspondent au coût de diffusion. La dématérialisation du plan doit concourir à élargir cette diffusion.
La matrice cadastrale continuera à être mise à disposition sous ses formes actuelles auprès des collectivités territoriales.
La mise en place d’un serveur de données littérales, ne comportant que des données accessibles au public, devrait être effective en 2003.
La DGI prépare la mise en service à court terme d'un serveur, destiné principalement aux notaires, capable d’éditer automatiquement les extraits Modèle 1.
Les Centres des Impôts Fonciers (CDIF) continueront de permettre la consultation gratuite des données cadastrales et diffuser au coût de mise à disposition les extraits cadastraux et les planches cadastrales.
Les particuliers pourront en outre consulter gratuitement sur Internet les planches scannées (non assemblées) et une partie des données littérales.
Les conditions d’utilisation des planches scannées, comme fond de plan notamment, seront précisées par l’administration, étant précisé que l’évolution technologique conduit à favoriser leur diffusion.
Programme 2000 :
Recevant de nombreux encouragements, dans la poursuite de son action, de la part d'interlocuteurs pour lesquels l'adhésion à un syndicat professionnel n'est pas possible, il a été décidé de créer, au sein du SPDG, le Club des utilisateurs de la Géomatique destiné plus particulièrement aux organismes publics tels que administrations, collectivités territoriales, établissements publics, associations, organismes de recherche et de formation qui souhaitent soutenir son action.
En 2000 l'action se focalisera sur les démarches auprès des autorités compétentes, pour la mise en œuvre des propositions du rapport Lengagne, soutenues par les membres du SPDG.
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