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intervenus en premier lieu des représentants d'entreprises :
une entreprise éditeur et intégrateur, puis une petite entreprise
d'une dizaine de personnes, travaillant essentiellement auprès
des collectivités locales, enfin une troisième entreprise spécialisée
dans la production de données pour les SIG. Sont ensuite intervenus
un consultant et un maître d'ouvrage représentant un grand syndicat
intercommunal. Les interventions se sont centrées sur l'aspect
coût dans les réponses aux appels d'offres. Elles stigmatisent
le constat d'un accroissement du coût de 50% en 3 ans, ce qui
peut mettre en cause la rentabilité de l'entreprise. Différentes
causes sont énoncées : certaines non liées aux procédures d'appels
d'offres mais aussi d'autres causes, du genre exagération dans
les demandes en matière de test, de démonstration, de cahiers
des charges excessifs vis à vis du projet, d'éléments liés à
la pratique du code des marchés publics, de procédures non adaptées
à la taille des projets. Les maîtres d'ouvrage vont-ils utiliser
la nouvelle procédure à bon escient dans les cas où elle s'applique
? Enfin il est constaté globalement que, de plus en plus, les
services juridiques des maîtres d'ouvrage poussent à plus de
procédure, plus vers le haut, sans tenir compte des ouvertures
du nouveau code des marchés publics. Celui-ci a mis des seuils
pour les différents choix de procédures qui permettraient de
simplifier dans beaucoup de cas et de réduire les coûts pour
les entreprises et les maîtres d'ouvrage. |
Dans son
intervention, M. Jérôme Grand d'Esnon, Directeur des Affaires
Juridiques du MINEFI, spécialiste du nouveau code des marchés
publics, a expliqué les difficultés dénoncées précédemment
par l'inadaptation du système antérieur, trop rigide, ne permettant
pas une vraie négociation entre maîtres d'ouvrage et fournisseurs.
Au contraire, avec la nouvelle procédure de dialogue compétitif,
la négociation est un élément clé, car elle permet à l'acheteur,
petit à petit, de confronter son besoin théorique à ce que
le marché est capable de lui proposer. Le cahier des charges
ne sera rédigé par le maître d'ouvrage qu'en fin de négociation.
Evidemment, cela n'est applicable à l'achat public que s'il
y a transparence et l'acheteur doit s'assurer de la traçabilité
de cette négociation. Une vraie mise en concurrence n'existera
qu'à partir du moment où les fournisseurs viendront. C'est
en cela que la problématique de la prime, de l'indemnisation
se pose. En dessous des seuils, il n'y a plus de gré à gré.
La discussion
qui a suivi a montré les inquiétudes des industriels : allongement
des délais de négociation déjà élevés, démarrage laborieux
de la nouvelle procédure avec des équipes non encore rodées,
ignorance de l'enveloppe financière réelle des collectivités
qui démarchent. Par ailleurs, le rôle des consultants sera
profondément modifié puisque le cahier des charges n'aura
plus à être élaboré au départ, comme avec l'appel d'offres
classique, mais au terme de la négociation En attendant, le
SPDG est prêt à soutenir tous ses adhérents qui lui feront
part de difficultés ou d'abus dans les procédures de marché
public.
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